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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Une insuffisance est déterminée pour chacun des exercices financiers se terminant entre le 30 décembre 2015 et le 1er janvier 2020, si le degré de solvabilité global à la date de fin de l’exercice financier est inférieur par plus de 2 points de pourcentage au degré de solvabilité cible global à la même date.
D. 856-2011, a. 20.
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